Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Article 1 – Identification du vendeur

Le site molasleep.com est édité par [À COMPLÉTER] (raison sociale), [À COMPLÉTER] (forme juridique), au capital de [À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER]. N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]. E-mail : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER].

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Ce sont des produits de confort et de détente ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Les informations de sécurité figurant sur la fiche produit et la notice doivent être respectées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles (ex. « 2e à -50 % ») sont valables dans la limite de leur durée et des conditions affichées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement ([À COMPLÉTER] — ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires.

Article 7 – Livraison

Les modalités, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de [À COMPLÉTER] (nom, adresse, e-mail) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le / reçu le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : … »

Article 9 – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

En complément des garanties légales, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception, selon les conditions de notre politique de retour.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la garantie de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l'article L217-12, et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant 24 mois suivant la délivrance.

Article 11 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes de sécurité, ni en cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER] (e-mail) ou via notre formulaire de contact.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom, adresse, site web).

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.